Un propriétaire immobilier peut avoir à réaliser des travaux de ravalement de façade pour améliorer l’aspect extérieur de son bien ou pour répondre aux exigences d’une norme locale. Ces travaux, qui nécessitent un investissement conséquent, peuvent susciter des interrogations sur leur éligibilité à une déduction fiscale. En effet, le poids des impôts étant significatif en France, les contribuables recherchent souvent des solutions pour alléger cette charge.
Les conditions pour bénéficier d’une déduction fiscale dans le cadre du ravalement de façade
Pour qu’un ravalement de façade soit déductible des impôts, certaines conditions doivent être remplies. Tout ne sera pas systématiquement couvert, mais il y a néanmoins des possibilités d’allégement fiscal sous réserve de remplir les critères exigés par l’administration fiscale.
Des travaux d’amélioration de la performance énergétique
L’un des principaux objectifs du gouvernement français est d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement. Ainsi, si le ravalement de façade inclut des opérations visant à optimiser l’isolation thermique du bâtiment, certaines dépenses pourront être déduites du montant de l’impôt sur le revenu.
Il est à noter que cette réduction d’impôts est soumise aux conditions suivantes :
- L’immeuble doit être achèvement depuis plus de deux ans
- Les matériaux et équipements utilisés doivent présenter des performances énergétiques minimales
- Les dépenses sont réalisées par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement)
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le CITE est un dispositif mis en place pour soutenir les travaux d’amélioration énergétique dans les logements. Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur le montant des dépenses engagées pour réaliser des travaux visant à améliorer la performance thermique, dont parfois le ravalement de façade. Ce crédit d’impôt est destiné aux propriétaires occupants, mais aussi aux locataires ou occupants à titre gratuit qui supportent les dépenses.
Pour prétendre au CITE, il convient de respecter les conditions suivantes :
- Les travaux doivent concerner la résidence principale du demandeur, achevée depuis plus de deux ans.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
- Seuls certains types de matériaux et équipements ouvrant droit à cet avantage fiscal sont pris en compte.
Les cas spécifiques dans lesquels un ravalement de façade peut être déductible des impôts
En cas d’insalubrité du logement
Si le ravalement de façade est engagé suite à une décision administrative constatant l’insalubrité du logement, certaines dépenses peuvent être prises en compte pour alléger la charge fiscale. Il en va de même si ces travaux ont été ordonnés par un arrêté préfectoral ou municipal.
Dans le cadre de travaux subventionnés par l’ANAH
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) peut accorder des aides aux propriétaires pour réaliser des travaux d’amélioration, notamment lorsqu’il s’agit de lutter contre l’habitat indigne ou très dégradé. Ainsi, si vous bénéficiez d’une subvention ANAH pour effectuer des travaux de rénovation incluant un ravalement de façade, vous pourriez également avoir la possibilité de «porter» une partie de leur montant en charges déductibles . Cela diminuera alors le revenu foncier imposable et donc le montant de l’impôt sur le revenu auquel vous êtes assujetti.
Comment déclarer un ravalement de façade déductible des impôts
Lorsque vous estimez que votre projet de ravalement de façade remplit les conditions nécessaires pour bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une autre aide fiscale, il convient de réaliser correctement les démarches administratives.
La déclaration des travaux
Pour prétendre à un crédit d’impôt, il est important de respecter le formalisme requis. Dans un premier temps, les dépenses engagées pour les travaux doivent être intégrées dans la déclaration de revenus préremplie que l’administration fiscale vous adresse chaque année. Il suffira alors de compléter les cases appropriées en fonction des dépenses engagées et du type d’avantage fiscal visé. Les montants indiqués devront correspondre aux sommes effectivement payées au cours de l’année d’imposition concernée.
Les justificatifs à conserver
Lorsque vous déclarez un ravalement de façade déductible des impôts, il sera nécessaire de conserver certains documents qui pourront être requis par l’administration fiscale en cas de contrôle. Parmi ceux-ci, on pourra notamment citer :
- Les factures détaillées des travaux (incluant le coût de la main-d’œuvre et des matériaux)
- Les attestations de conformité des équipements installés
- Le certificat RGE de l’entreprise réalisant les travaux
En somme, si vous devez réaliser un ravalement de façade, il est pertinent de se renseigner sur les possibilités de déduction fiscale auxquelles vous pouvez prétendre. En respectant les conditions énoncées plus haut, vous pourrez ainsi profiter d’un allégement fiscal non négligeable et diminuer le coût global de vos travaux.
